Questionnaire Etat Civil

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Questionnaire d'état civil, formulaire en ligne de de saisie renseignements d'état civil pour dossiers. GMT Notaires à Murat, Vic-sur-Cère, Condat, Allanche et Le . QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL. ETAT CIVIL : MONSIEUR : NOM. Prénoms (dans l'ordre de l'état civil). Lieu de naissance. Date de naissance. Profession. . REUNION (France). Tel : 0262 35 44 77 . Fax : 0262 25 66 33 . @ [email protected] QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL. DOSSIER : . Avec signature d'un P.A.C.S. en vigueur (Joindre copie de la déclaration au Greffe du Tribunal). Avec signature d'un P.A.C.S. dénoncé . QUESTIONNAIRE. Etat civil. 7, Rue des Tisserands,. CRAN-GEVRIER. Tél. : 04 58 10 14 40. 74960 ANNECY. Fax : 04 58 10 14 41 [email protected] Bureau annexe : ARDRES-396 avenue de St-Omer - B.P. 50035 - 62610 Ardres - Tél : 03 21 35 41 14 - Télécopie 03 21 35 73 17. Mention légale d'information pour les formulaires de collecte de données :L'office notarial est le responsable des traitements de données de ses clients dont la . Pour valider le formulaire veilliez à ce que tous les champs avec une soient correctment remplis ainsi que la verification anti-robots. Notaires.fr. Ce questionnaire doit permettre au notaire de préparer au mieux l'acte de vente afin qu'il corresponde exactement à la situation du bien acquis et aux accords .

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